Conditions générales d’utilisation du site Zulfoviera
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21 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes employés ci-dessous s’entendent au sens des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure accédant au site et utilisant ses contenus ou services.
« Site » désigne l’ensemble des pages web, publications, fonctionnalités et services accessibles à l’adresse zulfoviera.sbs.
« Contenu » regroupe textes, images, graphiques, vidéos, logiciels ou tout autre élément publié et accessible via le site.
« Editeur » désigne la société propriétaire, gestionnaire ou administratrice du présent site.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle et droits
Les contenus publiés sur zulfoviera.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des informations, commentaires ou médias qu’il publie sur le site, dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur le droit de l’utiliser, publier ou adapter sur le site, dans le respect de la vie privée.
Protection des données personnelles
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Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle ou un conseil professionnel.
Limite des garanties
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Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou d’une impossibilité d’accès.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute action ou réparation résultant de sa propre utilisation illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage peut être envisagé en dernier recours, dans les limites prévues par la législation française.
La solution d’arbitrage est facultative et non exclusive de l’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
Un service européen de règlement en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation des conditions générales, sans préavis.
Modifications
zulfoviera.sbs se réserve la possibilité d’actualiser ses conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contact et réclamations utilisateur
Pour toute demande d’information ou réclamation concernant ces conditions, contactez notre service dédié.
Contact email: content@zulfoviera.sbs
Téléphone: +33 (0)5 20 64 11 13
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 2.1